Avant la signature du bail:

1. Conditionnel à la réception d'une lettre d'emploi ou d'une preuve de revenus.
2. Conditionnel à la vérification du dossier de crédit du locataire à l'entière satisfaction du propriétaire ainsi qu'à la vérification des habitudes de paiement auprès des anciens propriétaires référencés.
3. Le locataire consent à ce que le propriétaire effectue une vérification indépendante de son dossier de crédit et de son historique de paiement auprès de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).
4. Le locataire devra fournir une preuve d'assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ pour toute la durée du bail, et ce, avant la signature du bail.
5. Le locataire devra fournir une confirmation du transfert du compte Hydro-Québec à son nom.
6. Le locataire devra prendre connaissance des règlements et de la déclaration de copropriété de l'immeuble et s'engage à les respecter.
7. Le locataire est responsable de tous les frais et exigences liés au déménagement (entrée et sortie) imposés par le syndicat de copropriété.
8. Seules les personnes inscrites à la promesse de location et au bail seront autorisées à résider dans les lieux.

Pendant la durée du bail :

10. Aucun animal n'est permis.
11. Le locataire ne doit pas, et ne doit permettre à personne, d'utiliser, de cultiver, de fumer ou de vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale à l'intérieur du logement, dans les parties communes ou ailleurs sur la propriété.
12. Les locations de type Airbnb ou toute autre sous-location à court terme sont interdites. Toute activité de cette nature constituera une violation substantielle du bail.
13. Le locataire sera responsable de toute pénalité résultant du non-respect des règlements ou de la déclaration de copropriété.
14. Le locataire sera également responsable de tous les frais liés à la perte de clés ou de clés magnétiques.
15. Le locataire ne peut ni sous-louer ni céder son bail sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

À la fin du bail :

16. À la fin de la période de location, le logement devra être remis dans le même état qu'au début du bail, incluant tous les inclusions du logement ainsi que l'état général des lieux.
17. Si le bail n'est pas renouvelé à son échéance, le locataire devra permettre toutes les visites de locataires potentiels moyennant un préavis de 24 à 48 heures. Il en sera de même pour les visites d'acheteurs potentiels si l'unité est mise en vente pendant la durée du bail.